K I 20/1 Votations sur les incompatibilités., 1851.01.01-1851.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K I 20/1
Titre:Votations sur les incompatibilités.
Dates:1851, avril 6
Période de création:01/01/1851 - 31/12/1851
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=412959
 

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