PP 953/143 Lois et règlements utilisés, 1985-1999 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 953/143
Titre:Lois et règlements utilisés
Dates:1985-1999
Période de création:1985 - 1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur contenant des exemplaires de la Feuille d'avis officiels, règlements et loi sur l'instruction publique mis à jour par le secrétariat SPV par collage d'articles plus récents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=412786
 

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