PP 841/6 Concession à bien plaire passée par Mons. le Comte Jean-Guillaume de Larrey, chambellan de sa majesté le roi des Pays-Bas, en faveur de Louis Sauvet, maître chapelier à Rolle, bourgeois de Vich. Le baron Charles Edzard de Larrey, par acte privé du 6 mai 1791, concéda à bien-plaire au Sieu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 841/6
Titre:Concession à bien plaire passée par Mons. le Comte Jean-Guillaume de Larrey, chambellan de sa majesté le roi des Pays-Bas, en faveur de Louis Sauvet, maître chapelier à Rolle, bourgeois de Vich. Le baron Charles Edzard de Larrey, par acte privé du 6 mai 1791, concéda à bien-plaire au Sieur Louis Sauvet, mtre chapelier, la permission d'élever son atelier et petit bâtiment pour sa manufacture de chapeaux qui existe sur la place publique appartenant à la commune de Rolle, le long du mur extérieur du jardin (...) qui est maintenant propriété de J. G. de Larrey. Concession à bien plaire, à condition que Sauvet n'introduise aucun égout ou écoulement d'eau dans son jardin ni sur son mur. Sig. Prudhomme notaire.
Dates:1828, mars 31
Période de création:31/03/1828
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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