PP 609/3 Arrêté du Petit Conseil touchant la prochaine session du Grand Conseil du 7 mai 1804, Lausanne., 1804.04.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 609/3
Titre:Arrêté du Petit Conseil touchant la prochaine session du Grand Conseil du 7 mai 1804, Lausanne.
Dates:1804, avril 24
Période de création:24/04/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Imprimé portant au dos: Mézery N° 18 (renvoi probablement à un inventaire des archives communales du XIXe siècle, postérieur à 1827).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=412560
 

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