PP 584/3 Procédures d'expropriation: conventions et plans répartis selon un ordre chronologique., 1990.01-1993.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 584/3
Titre:Procédures d'expropriation: conventions et plans répartis selon un ordre chronologique.
Dates:1990, janvier-décembre; 1991, janvier-novembre; 1992, février-octobre; 1993, février
Période de création:01/1990 - 02/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=412521
 

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