PP 582/1 [THERIOT, ( )]. "Mémoire historique servant à établir la réciprocité de l'exemption du droit d'Aubaine, dont les Suisses doivent jouir en France", [Paris]: Imprimerie de Michel Lambert, 1762, 21 p., 1762.01.01-1762.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 582/1
Titre:[THERIOT, ( )]. "Mémoire historique servant à établir la réciprocité de l'exemption du droit d'Aubaine, dont les Suisses doivent jouir en France", [Paris]: Imprimerie de Michel Lambert, 1762, 21 p.
Dates:1762
Période de création:01/01/1762 - 31/12/1762
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Ce mémoire est né des contestations qui ont surgi à la suite de l'établissement par Charles-Paul Dangeau de la Beyle de son testament "par lequel il a institué la veuve de Jean Vernier sa soeur, habitante de Genève, sa légataire universelle. Il a fait plusieurs autres dispositions, surtout en faveur de quelques membres distingués de l'Académie des Sciences de Paris, auxquels le même genre d'études et le goût des sciences l'avoient attaché. Le Fermier du Domaine a saisi cet instant pour contester à la Nation Suisse ses privilèges, et la réciprocité de l'exemption du droit d'Aubaine; et par sentence du 27 janvier 1762, la Chambre du Domaine et du Trésor du Palais à Paris, a déclaré la succession du défunt sieur Labélye échue et adjugé au Roi par droit d'Aubaine, ou autrement". Cette décision a été contestée par la veuve Vernier, l'avocat Thiérot, avocat au Parlement de France et habitant Paris, a été chargé de présenter au Roi la requête de la veuve Vernier.
 

URL vers cette unité de description

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