Zone d'identification |
| Cote: | PP 798/80 |
| Titre: | Dossier de la Commission nationale |
| Dates: | 1976-1981 |
| Période de création: | 1976 - 1981 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 45 pièces physiques dans 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Classé après les éléments datés de 1976 et 1977 en raison de l'importance des années 1978-1980. 1 exposé "Initiatives anti-nucléaires 1980. Position du POP vaudois", 1 "Proposition de la section Bâle-Ville/Bâle Campagne. Résolution spéciale concernant la politique d'énergie en général et de l'énergie nucléaire en particulier" (annotations de Payot), 1 "Le Parti suisse du Travail et l'utilisation pacifique de l'énergie atomique. Projet de document" (7 pages, le texte est retravaillé et ressemble à un brouillon), 1 lettre de préparation, formation des groupes de travail et planning en vue du congrès national de 1982, 1 exemplaire de la proposition Aubert sur l'initiative populaire sur les installations atomiques lors de la session spéciale de 04.1978, 1 tableau manuscrit d'analyse des installations nucléaires dans divers pays, 1 copie de l'arrêté fédéral de portée générale complétant la loi sur l'énergie atomique (10.12.1976), 1 procès-verbal de 15 pages de la réunion de groupe de travailsur l'énergie nucléaire datée du 21.05.1977, 2 exemplaires d'un exposé de 7 pages intitulé "Quelques remarques à l'intention du B.P." (sur l'énergie nucléaire) composé par Jean Vincent (29.10.1977), 1 exemplaire du texte officiel de l'"Initiative populaire fédérale pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et l'exploitation d'installations atomiques", 1 exemplaire du document public de l'"Initiative populaire fédérale pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et l'exploitation d'installations atomiques", 2 listes manuscrites des présences lors de séance (20.02.1977, 17.09.1977, 21.05.1977), 1 exemplaire du communiqué de 2 pages "Antrag der Sektion Basel/Baselland. Spezialresolution zu Fragen der Energiepolitik und Atomenergie", 2 exemplaires de l'exposé de 4 pages "Croissance économique et progrès social" daté de 09.1977 (1 brouillon annoté, 1 définitif), 1 exposé intitulé "Le Parti suisse du Travail etle danger atomique" signé P. Payot, 1 exemplaire de "suite de documents pour la discussion du 1er avril du B.P. de Jean Vincent (09.03.1978), 1 rapport du Conseil national concernant la centrale atomique expérimentale de Lucens (02.12.1976), 1 "procédure de consultation du Conseil fédéral relative au projet d'arrêté fédéral modifiant la loi sur l'énergie nucléaire (25.02.1977), 1 compte-rendu de la réunion du groupe de travail le 20.02.1977, 1 publication de 28 pages intitulée "Documenta 5" publiée par la Chancellerie fédérale (1976) avec annotations dans le chapitre "Aperçu des problèmes politiques du Département des transports et communications et de l'énergie", 1 exemplaire de la motion du groupe socialiste du 17.06.1975 sur la révision de la loi sur l'énergie atomique au Conseil national, 1 document préparatoire au Congrès de 1979 intitulé "L'énergie" (3 pages), 1 lettre du CASAK avec en annexe la "pétition nationale pour un arrêt de construction de 4 ans de toutes les centralesnucléaires en Suisse". |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=412043 |
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