P Muret (Frères) 64 Pièces concernant un procès au tribunal de commerce du département de la Seine à Paris, 1858.01.01-1858.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Muret (Frères) 64
Titre:Pièces concernant un procès au tribunal de commerce du département de la Seine à Paris
Dates:1858
Période de création:01/01/1858 - 31/12/1858
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Compte-rendu du jugement (1 pièce physique).
- Commandements dudit tribunal (2 pièces physiques).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=409346
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises