P Mestral de Combremont 21/16 Bulletin des lois de la République française, No 3684, 1903.01.01-1903.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mestral de Combremont 21/16
Cotes anciennes:14/16
Titre:Bulletin des lois de la République française, No 3684
Dates:1903, février
Période de création:01/01/1903 - 31/12/1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Gaston Victor Léonard Mestral est déclaré en vue d'acquérir la nationalité française en page 1140.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=409276
 

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