P Muret (Frères) 23 Pièces concernant l'émancipation de Jeanne Berguer, dont Marc Muret-Naegueli est le tuteur, cette émancipation ayant eu lieu en 1838, 1816.01.01-1838.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Muret (Frères) 23
Titre:Pièces concernant l'émancipation de Jeanne Berguer, dont Marc Muret-Naegueli est le tuteur, cette émancipation ayant eu lieu en 1838
Dates:1816/1838
Période de création:01/01/1816 - 31/12/1838
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Extrait des registres de la paroisse de Morges concernant le baptême de Jeanne Berguer et son frère, établi en 1816.
- Préavis de la municipalité concernant l'émancipation de Jeanne Berguer.
- Préavis de la justice de paix du cercle de Morges sur le même sujet.
- Séance du tribunal de district.
- Lettre du greffe du tribunal d'appel à Jeanne Berguer.
- Séance du tribunal d'appel.
- Bordereau des émoluments payé par Marc Muret-Naegueli.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=409237
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises