P Muret (Frères) 20 Pièces concernant les poursuites lancées contre François Mandrot par les Frères Muret, 1813.01.01-1813.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Muret (Frères) 20
Titre:Pièces concernant les poursuites lancées contre François Mandrot par les Frères Muret
Dates:1813
Période de création:01/01/1813 - 31/12/1813
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Corroboration de barre du 19 janvier 1813 (7 pièces physiques en 1 liasse).
- Corroboration de barre du 19 juin 1813 (6 pièces physiques en 1 liasse).
- Jugement du procès contre François Mandrot (1 pièce physique).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=409227
 

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