P Muret (Frères) 13 Pièces concernant la dette de Jacob Riss d'Aubonne envers les Frères Muret, 1807.01.01-1809.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Muret (Frères) 13
Titre:Pièces concernant la dette de Jacob Riss d'Aubonne envers les Frères Muret
Dates:1807-1809
Période de création:01/01/1807 - 31/12/1809
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Reconnaissance de dettes établie chez le notaire Hugonnet (1 pièce physique).
- Notifications de saisie des biens du couple Riss d'Aubonne par le juge de Paix du cercle dudit lieu (3 pièces physiques).
- Citation à comparaître pour Jacob Riss et sa femme Elizabeth d'Aubonne (1 pièce physique).
- Déclaration des Frères Muret (Marc Muret-Martin?) concernant la somme qui leur est due par le couple Riss (1 pièce physique).
- Permission de saisie en faveur des Frères Muret contre le couple Riss d'Aubonne (1 pièce physique).
- Concernant la vente forcée des biens d'Elizabeth Riss (2 pièces physiques).
- Acte de perdant en faveur des Frères Muret dans le cadre de la liquidation des biens du couple Riss (1 pièce physique).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=409206
 

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