P Mestral de Combremont 10/5 Extrait du Registre des Séances du Conseil communal de Payerne, séance du 23 mai 1837. Extrait du protocole des séances de la Municipalité, séance du 1er août 1837: une copie de la Municipalité de Payerne, 1874, 1837.01.01-1874.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mestral de Combremont 10/5
Cotes anciennes:3/5
Titre:Extrait du Registre des Séances du Conseil communal de Payerne, séance du 23 mai 1837. Extrait du protocole des séances de la Municipalité, séance du 1er août 1837: une copie de la Municipalité de Payerne, 1874
Dates:1837/1874
Période de création:01/01/1837 - 31/12/1874
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Une copie se trouve en P Mestral de Combremont 3/6
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=409001
 

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