P Gilliard-Malherbe 283 Mandat au justicier Quinche de la commune de Fiez. L'affaire concerne un différend entre les autorités communales et les concessionnaires de la fontaine communale, Pierre François André Gilliard et Madame Stettler, 1762.01.01-1762.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Gilliard-Malherbe 283
Titre:Mandat au justicier Quinche de la commune de Fiez. L'affaire concerne un différend entre les autorités communales et les concessionnaires de la fontaine communale, Pierre François André Gilliard et Madame Stettler
Dates:1762, novembre 22
Période de création:01/01/1762 - 31/12/1762
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=408492
 

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