Zone d'identification |
| Cote: | P Le Comte 36 |
| Titre: | Compilation de documents officiels, marquée "Ferdinand Lecomte, capitaine d'état-major, 1856" |
| Dates: | 1845, août 10 - 1863, janvier 28 |
| Période de création: | 01/01/1845 - 31/12/1863 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 registre d'onglets dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Constitution du canton de Vaud (10.08.1845).
- Loi sur la justice pénale militaire du canton de Vaud (10.02.1854)
- Projet de loi sur l'administration et la solde des milices du canton de Vaud (1854).
- Arrêté fixant en nouvelle monnaie la solde des milices, etc. du canton de Vaud (21.11.1850).
- Annuaire militaire du canton de Vaud (1855-1856).
- Etat de l'Etat-major fédéral (août 1853).
- Rapports du Conseil fédéral sur la gestion du Département militaire (1854 et 1862).
- Loi fédérale sur les pensions et les indemnités pour les blessés au service militaire (07.08.1852).
- Loi fédérale sur la création de fonctions fédérales (02.08.1853).
- Loi fédérale sur l'introduction d'un nouvel équipement de cheval pour l'armée (23.01.1863).
- Loi fédérale concernant la bonification pour les logements et la nourriture des troupes (28.01.1863).
- Règlement pour l'Administration fédérale de la guerre, première partie (1846).
- 3 règlements fédéraux concernant des affaires militaires(10.03.1854 - 26.06.1856).
- 6 arrêtés fédéraux concernant des affaires militaires (23.12.1851 - 28.01.1863).
- 10 ordonnances fédérales concernant des affaires militaires (15.01.1851 - 23.02.1859).
- 2 instructions de service et de commandement (s.d.).
- Instructions pour les commissaires de guerre des divisions, par le Commissariat de guerre fédéral (26.12.1856).
- 2 circulaires du Département militaire fédéral aux commandants d'arrondissements et aux officiers de l'Etat-major fédéral (29.12.1858 et 13.08.1853).
- Message du Conseil fédéral aux conseils législatifs suisses concernant l'inspecteur en chef de l'infanterie, etc. (24.06.1857).
- Statuts de la Société militaire fédérale (15.06.1857).
- Carnet vide intitulé "Rôle d'appel et de service". |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=408203 |
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