P Le Comte 12 Documents officiels, 1807.01.01-1844.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Le Comte 12
Titre:Documents officiels
Dates:1807-1844
Période de création:01/01/1807 - 31/12/1844
Niveau:Dossier
Importance matérielle:11 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Passeports, promesses d'admission aux bourgeoisies d'Allaman et de Saint-Saphorin, décret de naturalisation, acte d'exemption du service des milices, acte de bonne conduite, imprimés officiels.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=408144
 

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