P Gilliard-Malherbe 51 Passation à record pour le seigneur bailli Sigismond de Goumoens et le juge Jordan de Goumoens-la-Ville contre la commune dudit Goumoens, 1760.01.01-1760.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Gilliard-Malherbe 51
Titre:Passation à record pour le seigneur bailli Sigismond de Goumoens et le juge Jordan de Goumoens-la-Ville contre la commune dudit Goumoens
Dates:1760, janvier 29
Période de création:01/01/1760 - 31/12/1760
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=408068
 

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