P Gilliard-Malherbe 5 Passation à clos servant d'obligation, en faveur de la communauté de Goumoens-la-Ville contre Jean Jacques Jordan, 1733.01.01-1733.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Gilliard-Malherbe 5
Titre:Passation à clos servant d'obligation, en faveur de la communauté de Goumoens-la-Ville contre Jean Jacques Jordan
Dates:1733, février 26
Période de création:01/01/1733 - 31/12/1733
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407988
 

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