PP 633/48 Litige et recours de droit public du Garage Boulex S.A. contre la décision du Conseil d'Etat concernant l'exploitation du Restoroute de Boulex, 1983.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 633/48
Titre:Litige et recours de droit public du Garage Boulex S.A. contre la décision du Conseil d'Etat concernant l'exploitation du Restoroute de Boulex
Dates:1983-1985
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407833
 

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