PP 390/67 Envoi en possession de la succession de François-Daniel, fils de feu Jean Desmeules en faveur de son fils Alexis Desmeules. Acte devant l'office de paix du cercle de Mézières. Avec copie du testament de François-Daniel Desmeules., 1896.02.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 390/67
Titre:Envoi en possession de la succession de François-Daniel, fils de feu Jean Desmeules en faveur de son fils Alexis Desmeules. Acte devant l'office de paix du cercle de Mézières. Avec copie du testament de François-Daniel Desmeules.
Dates:1896, février 27
Période de création:27/02/1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407368
 

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