PP 390/65 Ordonnance d'envoi en possession de la succession de Marie-Marguerite née Rod, femme de François-Daniel Desmeules. Acte passé par le juge de paix du cercle de Mézières assisté de son greffier., 1890.03.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 390/65
Titre:Ordonnance d'envoi en possession de la succession de Marie-Marguerite née Rod, femme de François-Daniel Desmeules. Acte passé par le juge de paix du cercle de Mézières assisté de son greffier.
Dates:1890, mars 7
Période de création:07/03/1890
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec copie du testament de Marie-Marguerite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407366
 

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