PP 390/24 Exploit du président du Tribunal du district d'Oron concernant un différent entre Jean-Pierre Desmeules de Ropraz et Jean-Pierre Libot aux forestiers du district d'Oron. Concerne un canal. Signé Fréd. Demiéville, président., 1809.09.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 390/24
Cotes anciennes:N° 22.
Titre:Exploit du président du Tribunal du district d'Oron concernant un différent entre Jean-Pierre Desmeules de Ropraz et Jean-Pierre Libot aux forestiers du district d'Oron. Concerne un canal. Signé Fréd. Demiéville, président.
Dates:1809, septembre 15
Période de création:15/09/1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407325
 

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