PP 390/17 Acquis en faveur de Jean-Pierre Desmeules et des frères Jean-Pierre et Jean-François Libot de Ropraz contre Henri de Clavel d'Ussières du domaine de Ropraz. Acte sous sein privé d'Henri-Louis de Clavel d'Ussières, Jean-Pierre Libot, Jean-Pierre Desmeules et Jean-François Libot., 1807.06.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 390/17
Cotes anciennes:N° 14.
Titre:Acquis en faveur de Jean-Pierre Desmeules et des frères Jean-Pierre et Jean-François Libot de Ropraz contre Henri de Clavel d'Ussières du domaine de Ropraz. Acte sous sein privé d'Henri-Louis de Clavel d'Ussières, Jean-Pierre Libot, Jean-Pierre Desmeules et Jean-François Libot.
Dates:1807, juin 13
Période de création:13/06/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Au dos, on lit: produit en justice de paix le 19 novembre 1807.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407318
 

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