PP 381/16 Communication de François de Guise, duc de Lorraine et lieutenant général du roi de France en Savoie, au Parlement de Savoie, sur la nullité d'une vente faite par Claude de Martel dit de la Forest, sire de Gramont, soi-disant mari de Damoiselle Anthoine de Seyssel, au détriment d'icelle,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 381/16
Cotes anciennes:C n° 19.
Titre:Communication de François de Guise, duc de Lorraine et lieutenant général du roi de France en Savoie, au Parlement de Savoie, sur la nullité d'une vente faite par Claude de Martel dit de la Forest, sire de Gramont, soi-disant mari de Damoiselle Anthoine de Seyssel, au détriment d'icelle, alors que sa capacité de mari a été contestée par la dame et le mariage cassé. Donné à Chambéry.
Dates:1557, décembre 19
Période de création:19/12/1557
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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