PP 365/5 Cession en faveur de Jules Félix, fils de feu Charles-Henri Jaccard de Sainte-Croix, y domicilié, maître d'hôtel, faite de ses soeurs et neveux. Il est fait mention de la maison d'auberge portant l'enseigne "Hôtel d'Espagne", 1872.07.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 365/5
Cote de gestion:RM 291.061
Titre:Cession en faveur de Jules Félix, fils de feu Charles-Henri Jaccard de Sainte-Croix, y domicilié, maître d'hôtel, faite de ses soeurs et neveux. Il est fait mention de la maison d'auberge portant l'enseigne "Hôtel d'Espagne"
Dates:1872, juillet 12
Période de création:12/07/1872
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cet acte est passé devant Louis Jaccard, notaire pour le district de Grandson résidant à Sainte-Croix. Acte N° 7545.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RM 291.061
 

Descripteurs

Entrées:  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  JACCARD (FAMILLE, ORIGINAIRE DE SAINTE-CROIX ET LES CLEES) (Personnes\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407183
 

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