PP 353/7 Instructions sur les formalités à remplir pour obtenir d'être reconnu Français comme descendant né en pays étranger de parents descendant d'une famille de réfugiés pour cause de religion., 1801.01.01-1900.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 353/7
Titre:Instructions sur les formalités à remplir pour obtenir d'être reconnu Français comme descendant né en pays étranger de parents descendant d'une famille de réfugiés pour cause de religion.
Dates:S.d. [XIXe siècle]
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407094
 

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