PP 353/5 Reconnaissance, d'Epinal, comme naturels français de Paul Scipion et Pierre Charles Félix Chenevière, nés à Morges le 28 décembre 1830, fils de Jean Baptiste et de Anne Marie Louise Foltz, aux termes de l'art. 22 de la loi des 9/15 décembre 1790, comme étant originaires de Français réfugi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 353/5
Titre:Reconnaissance, d'Epinal, comme naturels français de Paul Scipion et Pierre Charles Félix Chenevière, nés à Morges le 28 décembre 1830, fils de Jean Baptiste et de Anne Marie Louise Foltz, aux termes de l'art. 22 de la loi des 9/15 décembre 1790, comme étant originaires de Français réfugiés en Suisse pour cause de religion, signée par l'adjoint au maire, Louis Schaell-Dollfus. Copie.
Dates:1850, mai 17
Période de création:17/05/1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CHENEVIERE (FAMILLE, ORIGINAIRE DE L'ARBRESLE, RHONE ET GENEVE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407092
 

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