K I 117 Tableaux divers dressés par le Département des finances suites à des décisions de la Constitution., 1801.01.01-1885.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K I 117
Titre:Tableaux divers dressés par le Département des finances suites à des décisions de la Constitution.
Dates:S.d. [indéterminée]
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1885
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402450
 

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