K I 103 "Règlement pour la Commission constituante", 4 pages, 1801.01.01-1885.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K I 103
Titre:"Règlement pour la Commission constituante", 4 pages
Dates:S.d. [indéterminée]
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1885
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 imprimé dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:11 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402436
 

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