K I 101 Procès-verbaux de la Commission constituante., 1884.01.01-1884.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K I 101
Titre:Procès-verbaux de la Commission constituante.
Dates:1884
Période de création:01/01/1884 - 31/12/1884
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:K I 100
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402434
 

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