K I 84 Règlement pour l'assemblée constituante., 1861.01.01-1861.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K I 84
Titre:Règlement pour l'assemblée constituante.
Dates:1861
Période de création:01/01/1861 - 31/12/1861
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 exemplaires manuscrits et 1 exemplaire imprimé dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402418
 

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