K I 81 Procès-verbaux de l'Assemblée constituante., 1861.01.01-1861.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K I 81
Titre:Procès-verbaux de l'Assemblée constituante.
Dates:Dès le 18 mars 1861
Période de création:01/01/1861 - 31/12/1861
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Brouillon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402415
 

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