K I 72 Procès-verbaux d'élection des membres de l'Assemblée constituante, au nombre de 64, compris 4 procès-verbaux de nouvelles élections, avec le rapport de la commission chargée de la vérification des pouvoirs de ces membres et un tableau des députés envoyé par le Conseil d'Etat., 1801.01.01-18

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K I 72
Titre:Procès-verbaux d'élection des membres de l'Assemblée constituante, au nombre de 64, compris 4 procès-verbaux de nouvelles élections, avec le rapport de la commission chargée de la vérification des pouvoirs de ces membres et un tableau des députés envoyé par le Conseil d'Etat.
Dates:S.d. [indéterminée]
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1885
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402405
 

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