K I 36 Lettres des tribunaux et des justices de paix au Conseil d'Etat., 1845.01.01-1845.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K I 36
Titre:Lettres des tribunaux et des justices de paix au Conseil d'Etat.
Dates:1845
Période de création:01/01/1845 - 31/12/1845
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
Instruments de recherche:Avec répertoire.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=402383
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises