K I 32 Gouvernement provisoire: situation politique. Rapports des préfets. Lettres d'envoi des procès-verbaux. Accusés de réception: Berne, Argovie, Fribourg, Valais. Destitutions. Démissions. Refus d'adhésion. Assemblée populaire de Montbenon. Fonctionnaires et employés démissionnaires ou révoqué

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K I 32
Titre:Gouvernement provisoire: situation politique. Rapports des préfets. Lettres d'envoi des procès-verbaux. Accusés de réception: Berne, Argovie, Fribourg, Valais. Destitutions. Démissions. Refus d'adhésion. Assemblée populaire de Montbenon. Fonctionnaires et employés démissionnaires ou révoqués par le Gouvernement provisoire et leurs remplaçants. Délits forestiers. Varia.
Dates:1845
Période de création:01/01/1845 - 31/12/1845
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

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