P Gilliard (Charles) 202 Documents administratifs, 1799.01.01-1801.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Gilliard (Charles) 202
Titre:Documents administratifs
Dates:1799-1801
Période de création:01/01/1799 - 31/12/1801
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Directoire (Arrêté du Directoire exécutif) (1799).
- Conseil exécutif (Arrêté du Conseil exécutif) (1800-1801).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français; Italien; Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=401208
 

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