P Duplan-Ruchet 35 Attestation par le Trésorier et les Bannerets de la Ville et République de Berne du serment prêté par François Hercule Chanel, de Gollion, comme receveur de LL.EE. au bailliage de Romainmôtier. Conditions pour l'exercice de ses fonctions. Signature de Rob. Gab. Manuel commissair

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Duplan-Ruchet 35
Titre:Attestation par le Trésorier et les Bannerets de la Ville et République de Berne du serment prêté par François Hercule Chanel, de Gollion, comme receveur de LL.EE. au bailliage de Romainmôtier. Conditions pour l'exercice de ses fonctions. Signature de Rob. Gab. Manuel commissaire général du Pays de Vaud
Dates:1789, mars 23
Période de création:01/01/1789 - 31/12/1789
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Description de sceau:Sceau plaqué: Albrecht von Mulinen, Trésorier.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=399783
 

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