P Duplan-Ruchet 29 Séance devant la justice de Syens, pour contestation entre la Commune d'une part, et Wolff Mottaz, d'autre part, le fils de celui-ci voulant arrêter d'occuper la charge de tambour, pour laquelle la Commune l'avait instruit. Signature du curial Jossevel., 1742.01.01-1742.12.31 (P

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Duplan-Ruchet 29
Titre:Séance devant la justice de Syens, pour contestation entre la Commune d'une part, et Wolff Mottaz, d'autre part, le fils de celui-ci voulant arrêter d'occuper la charge de tambour, pour laquelle la Commune l'avait instruit. Signature du curial Jossevel.
Dates:1742, avril 6 et 10
Période de création:01/01/1742 - 31/12/1742
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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