P Duplan-Ruchet 27 Acte constatant qu'à l'intérieur de la paroisse de Mézières les legs peuvent se faire soit aux pauvres de la paroisse dans leur ensemble, soit aux pauvres de telle commune particulière. Attestation du consistoire de Mézières à l'intention du directeur des pauvres de Syens. Notai

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Duplan-Ruchet 27
Titre:Acte constatant qu'à l'intérieur de la paroisse de Mézières les legs peuvent se faire soit aux pauvres de la paroisse dans leur ensemble, soit aux pauvres de telle commune particulière. Attestation du consistoire de Mézières à l'intention du directeur des pauvres de Syens. Notaire Gillieron
Dates:1725, avril 6 et 8
Période de création:01/01/1725 - 31/12/1725
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Description de sceau:Cachet de cire rouge, trèfle issant d'un mont et deux étoiles, J.B.R., soit sceau du juge.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=399775
 

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