P du Roveray 27 Errata général contenant tous les changements approuvés par la Commission au projet du Code genevois, Genève, 22 pages, 1791.01.01-1791.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P du Roveray 27
Titre:Errata général contenant tous les changements approuvés par la Commission au projet du Code genevois, Genève, 22 pages
Dates:1791, octobre 7
Période de création:01/01/1791 - 31/12/1791
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=399705
 

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