PP 465/261 Plan de zones. Projet de construction de deux villas devant l'église, opposition, recours, plans, 1982.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 465/261
Cotes anciennes:SAP: 823
Titre:Plan de zones. Projet de construction de deux villas devant l'église, opposition, recours, plans
Dates:1982-1985
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=398108
 

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