PP 465/222 Expropriation, arrêt du Tribunal fédéral à Lutry, 1978.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 465/222
Titre:Expropriation, arrêt du Tribunal fédéral à Lutry
Dates:1978-1985
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Coupures de presse; rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jaccard et consorts relative aux bases légales d'expropriation pour cause d'intérêt public (1985).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=398061
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises