PP 465/210 Après le rejet par le peuple, élaboration de nouveaux projets de loi. Position de l'ASPAN (Association suisse pour le plan d'aménagement national), et de la FSPAP (Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage), 1976.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 465/210
Cotes anciennes:SAP: 7
Titre:Après le rejet par le peuple, élaboration de nouveaux projets de loi. Position de l'ASPAN (Association suisse pour le plan d'aménagement national), et de la FSPAP (Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage)
Dates:1976-1977
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=398048
 

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