PP 465/156 Initiative culturelle - impôt sur les donations - Comité vaudois d'opposition à l'initiative et au contre-projet fédéral sur la culture, 1980.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 465/156
Cotes anciennes:SAP: 305, D6
Titre:Initiative culturelle - impôt sur les donations - Comité vaudois d'opposition à l'initiative et au contre-projet fédéral sur la culture
Dates:1980
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la Société d'art public.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=397988
 

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