PP 465/145 Bureau de renseignements pour oeuvres de bienfaisance. Projet de règlement sur les collectes publiques à des fins d'utilité publique, 1985.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 465/145
Cotes anciennes:SAP: 773
Titre:Bureau de renseignements pour oeuvres de bienfaisance. Projet de règlement sur les collectes publiques à des fins d'utilité publique
Dates:1985
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la Société d'art public.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=397977
 

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