PP 465/34 Statuts de 1910, révisés en 1944 et statuts jusqu'en 1989, 1944.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 465/34
Cotes anciennes:SAP: 208, 209, A0
Titre:Statuts de 1910, révisés en 1944 et statuts jusqu'en 1989
Dates:1944-1989
Période de création:01/01/1944 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=397857
 

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