P Malley 86 Convention entre les propriétaires de l'écluse de Vidy et Antoinette Grenier, Anne-Marie Dumont et les hoirs de François-Joseph Lainé, passée devant le notaire Louis Valloton de Lausanne pour Jean-Louis de Loys agissant en qualité de tuteur., 1842.01.01-1842.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Malley 86
Titre:Convention entre les propriétaires de l'écluse de Vidy et Antoinette Grenier, Anne-Marie Dumont et les hoirs de François-Joseph Lainé, passée devant le notaire Louis Valloton de Lausanne pour Jean-Louis de Loys agissant en qualité de tuteur.
Dates:1842, mars 26 - 1842, juillet 26
Période de création:01/01/1842 - 31/12/1842
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Construction d'ouvrages sur le bord de l'écluse-barrage, au lieu-dit Au Capelard et Pré Achard, dont un droit de passage à perpétuité et une servitude. Signé Louis Vallotton, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les documents sont contenus dans un seul onglet. Il convient donc de commander l'onglet (ACV, P Malley 1-97) pour la consultation.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=394420
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises