P Malley 56 Actes notariés renfermant conventions et traités divers entre le Banneret Jean-Daniel Lemaire et le Major Humbert de Crousaz de Prélaz, concernant la jouissance de l'eau du Flon, de l'écluse et du fossé de Prélaz. Signé J. Surtault, notaire., 1764.01.01-1764.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Malley 56
Titre:Actes notariés renfermant conventions et traités divers entre le Banneret Jean-Daniel Lemaire et le Major Humbert de Crousaz de Prélaz, concernant la jouissance de l'eau du Flon, de l'écluse et du fossé de Prélaz. Signé J. Surtault, notaire.
Dates:1764, avril 21
Période de création:01/01/1764 - 31/12/1764
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 4 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les documents sont contenus dans un seul onglet. Il convient donc de commander l'onglet (ACV, P Malley 1-97) pour la consultation.
 

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