P Malley 43 Mandat contre les frères de Crousaz déposé par le Conseiller Lemaire au sujet de l'usage fait par ceux-ci des eaux du Flon. Signé [Jean-Abraham-Rodolphe] Gaulis, notaire., 1742.01.01-1742.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Malley 43
Titre:Mandat contre les frères de Crousaz déposé par le Conseiller Lemaire au sujet de l'usage fait par ceux-ci des eaux du Flon. Signé [Jean-Abraham-Rodolphe] Gaulis, notaire.
Dates:1742, mai 4
Période de création:01/01/1742 - 31/12/1742
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les documents sont contenus dans un seul onglet. Il convient donc de commander l'onglet (ACV, P Malley 1-97) pour la consultation.
 

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