P Malley 37 Acte de conciliation entre le Conseiller [Jean-Daniel] Lemaire et les frères [Jean-Louis, Isaac et Pierre] de Crousaz, pressé par Messieurs [Louis-Samuel] de Praromand et [Jean-Samuel] Seigneux, au sujet du pré du Flumeau, rière Prilly, autorisant ledit Lemaire d'installer un tuyau., 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Malley 37
Titre:Acte de conciliation entre le Conseiller [Jean-Daniel] Lemaire et les frères [Jean-Louis, Isaac et Pierre] de Crousaz, pressé par Messieurs [Louis-Samuel] de Praromand et [Jean-Samuel] Seigneux, au sujet du pré du Flumeau, rière Prilly, autorisant ledit Lemaire d'installer un tuyau.
Dates:1736, mars 3
Période de création:01/01/1736 - 31/12/1736
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

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